C.G.V.
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Réunion Coquine , propriété de la société Happy Services.
La société Happy Services se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande du client, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer au client un produit similaire à un prix similaire, soit à le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 49 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 49 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, le client peut sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.
La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, nous expédions malgré tout le reste de la commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Généralités
Réunion Coquine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par carte bancaire : le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire : la banque du Crédit Mutuel. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant nos clients ne transite via le site RéunionCoquine.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
• par chèque bancaire : la commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque du client, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque du client et après validation du chèque par la banque.
Sécurisation
Les coordonnées des cartes de crédit de nos clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société Happy Services n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société Happy Services jusqu'au complet encaissement de la commande par la société. Toutefois à compter de la livraison, les risques inhérents aux marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
La société Happy Services se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti fraudes
La société Happy Services contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société Happy Services de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à demander à nos clients toutes les pièces nécessaires au déblocage de leurs commandes : justificatifs de domicile et de débit au nom du client, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client nous indique au cours du processus de commande.
Frais de livraison
Une participation forfaitaire de 6 €uros aux frais de port est calculée pour toute commande inférieure à 49 €.
Les commandes seront livrées par la POSTE par Colissimo ou par transporteur selon leur contenu et leur poids.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commande (sortie entrepôt).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la Poste.
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients par email à reunioncoquine@aol.com.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société Happy Services se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 72 heures .
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du produit commandé.
6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Modalité de livraison
Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Du colis à la Livraison
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client devra alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, il doit impérativement le signaler au Service Clients.
Article 7 : Responsabilités
La société Happy Services ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou encore d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société Happy Services n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Happy Services, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, le client a le choix entre annuler sa commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client a six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, la société Happy Services n'acceptera aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Avant de nous retourner son produit, le client doit disposer de son numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et non ouvert.
A défaut, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de colis, il est conseillé d'effectuer les retours en Colissimo suivi.
Les produits soldés et déstockés
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir le Service Clients RéunionCoquine.com de son souhait de retourner le produit. A partir de la date d'attribution de la demande de retour, le client dispose de 15 jours pour retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients reunioncoquine@aol.com doit être faite afin que le client se voit attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
9.2 - Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté un colis, le Service Clients de RéunionCoquine.com procédera dans les 30 jours au remboursement de la totalité des frais de retour engagés par le client pour cette opération sur la base de la facture établie et délivrée par la Poste (avec votre nom, date du dépôt, poids de l'envoi).
Si le client choisit de nous retourner le colis sans Colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
En cas de vice caché, le client a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix à négocier avec le service clients RéunionCoquine.com.
Article 10 : Garanties
Nous rappelons que le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à sa première commande, chaque client recevra la Newsletter et les idées cadeaux & conseils de Réunion Coquine.
Cependant chaque client pourra par la suite modifier son abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter. Nous proposons à nos clients également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires.
Si nos clients ne le souhaitent plus, il lui suffit de nous en faire la demande par courrier à :
Happy Services- Service Clients désabonnements – 42 rue de Neunkirch 57905 SARREINSMING
ou par mail à reunioncoquine@aol.com.
Article 12 : Coordonnées de la société
Siège social de Happy Services
Nous remercions nos clients de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au Service Clients :
Happy Services SARL - 42 rue de Neunkirch 57905 SARREINSMING
RCS Sarreguemines TI 409 520 400.
Contacter le Service Clients de Réunion Coquine
Par email : reunioncoquine@aol.com
Par courrier (nous remercions nos clients de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) :
Happy Services- Service Clients - 42 rue de Neunkirch 57905 SARREINSMING
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• Désinscription
• Remboursement
• Justificatif
• Demande d'informations
Dans les courriers, nous remercions nos clients d'indiquer également leurs nom, prénom, email et la référence de la commande en question.